1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits ou services proposés par Disagency sur son site internet.

2. Identification de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : DISAGENCY

  • Forme juridique : [En cours]

  • Numéro d'enregistrement (SIRET) : [En cours]

  • Contact : Disagency.contact@gmail.com

3. Services

Les services disponibles et leur durée de réalisation sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par l'utilisateur. Les caractéristiques des services sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, cela concerne la durée d'envoie du premier projet, si des modifications sont nécéssiares, il est probable que cette durée soit rallongée.

4. Commande

  • Étapes de la commande : Lors de la commande, vous devez sélectionner les services souhaités, puis compléter le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone. La commande est considérée comme ferme lorsque le paiement est effectué.

  • Confirmation de commande : Une fois la commande validée, vous recevrez un email de confirmation avec un récapitulatif des produits commandés et le montant total à payer.

5. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue via les moyens suivants :

  • PayPal, Virement bancaire, Werro

La somme peut être payé en 1,2 ou 3 fois.

6. Livraison

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont estimés en fonction de la quantité de travail demandé

7. Responsabilité

Disagency ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de la mauvaise utilisation des services ou des informations erronées fournies par l’utilisateur. La responsabilité de Disagency sera limitée au montant de la commande dans le cadre d’un litige.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

9. Modifications des Conditions Générales

Disagency se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de France.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, vous pouvez nous contacter via l'adresse email suivante : [email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].

Condition générales